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Dénomination sociale : SNC AS DE TREFLE
Identifiant REGAFI : 96014
ImprimerAgents services de paiement | Mandats |
Agents services
de paiement
- Dénomination sociale : SNC AS DE TREFLE
- SIREN : 892169269
- Numéro d'identification unique :
- Forme juridique : Société en nom collectif
- Adresse du siège social : 48 Faubourg de Besançon
- Code postal : 25200
- Ville : MONTBELIARD
- Pays : FRANCE
Mandats
Mandat d'exercice de services de paiement pour le compte de :
- Dénomination sociale de l'établissement mandant : Financière des paiements électroniques
- Pays de l'établissement mandant : FRANCE
- Pays d'exercice des activités : France
- Depuis le : 21/09/2021
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |