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Retour à l'accueil, ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - Banque de France

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Dernière mise à jour du registre : 12 décembre 2024

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Dénomination sociale : Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

Identifiant REGAFI : 3226

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Description de l'entreprise Activités exercées
en France
 Agents services
de paiement
 

Description de l'entreprise

  • Dénomination sociale : Banque populaire Bourgogne Franche-Comté
  • Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable - Art. L512-2 et suivants
  • SIREN : 542820352
  • LEI : 969500QFU43JUMEBY949
  • Code banque (CIB) : 10807
Etablissement de crédit - Banque mutualiste ou coopérative - Prestataire de services d'investissement
  • Nature d'autorisation : Agrément ACPR
  • Nature d'exercice : Personne morale / Société
  • Date d'autorisation/enregistrement : 22/10/1984
  • Adresse du siège social : 14 bd de la Trémouille
  • Code postal : 21000
  • Ville : DIJON
  • Pays : FRANCE
  • Téléphone : 0380467604
  • Site Internet : http://www.bpbfc.banquepopulaire.fr
Activité non cochéeExemption mécanisme de secours de l'API

Activités exercées
en France

Les activités pour lesquelles l'établissement est agréé sont cochées.

Activité cochéeCautions réglementées

Habilitations :

Activité non cochéeCompensation d'instruments financiers
Activité cochéeTenue de compte-conservation
Activité non cochéeContrepartie centrale
Activité non cochéeApprobation cahier des charges dépositaire d’OPCVM
Activité non cochéeRégime pilote MTF DLT
Activité non cochéeRégime pilote SNR DLT
Services d'investissement
Instruments financiers
C1 - Valeurs mobilières (au sens de la directive MIF 2) (titres de capital et titres de créance autres que les IMM)C2 - Instruments du marché monétaire (IMM) (au sens de l’article 4 (1), point 17 de MIF 2)C3 - Parts d'organismes de placement collectif (OPC)C4 - Contrats financiers sur sous-jacents financiers qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces (cf. point C4 de l’Annexe I de MIF 2)C5 - Contrats financiers sur matières premières (MP) qui doivent être réglés en espèces ou peuvent l’être à la demande d’une des parties (cf. point C5 de l’Annexe I de MIF 2)C6 - Contrats financiers sur MP qui peuvent être réglés par livraison physique, négociés sur un MR, un MTF ou un OTF (cf. point C6 de l’Annexe I de MIF 2)C7 - Contrats financiers sur MP qui peuvent être réglés par livraison physique, autres que ceux de C6 et non destinés à des fins commerciales (cf. point C7 de l’Annexe I de MIF 2)C8 - Instruments dérivés servant au transfert du risque de créditC9 - Contrats financiers pour différencesC10 - Contrats financiers sur sous-jacents immatériels ou autres que ceux cités ci-dessus (cf. point C10 de l’Annexe I de MIF 2)C11 - Quotas d’émission (cf. point C11 de l’Annexe I de MIF 2)
Services d'investissementRéception et transmission d'ordres pour le compte de tiers
Exécution d'ordres pour le compte de tiers
Négociation pour compte propre
Gestion de portefeuille pour le compte de tiers
Conseil en investissement
Prise ferme
Placement garanti
Placement non garanti
Exploitation d'un système multilatéral de négociation (MTF)
Exploitation d'un système organisé de négociation (OTF)

Agents services
de paiement

Liste des agents mandatés par l'établissement pour l'exercice de services de paiement

  • Néant

Dernière mise à jour du registre : 12 décembre 2024