Description de l'entreprise

• Dénomination sociale : Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche
• Forme juridique : Société coopérative, conseil d'orientation et de surveillance et directoire - Art. L512-85 à 104 (à capital fixe)
• SIREN : 383686839
• LEI : 9695006UH4BR9VH36947
• Code banque (CIB) : 14265

• Nature d'autorisation : Agrément ACPR
• Nature d'exercice : Personne morale / Société
• Date d'autorisation/enregistrement : 11/10/1991
• Adresse du siège social : Espace Fauriel 17 rue P. et D. Ponchardier
• Code postal : 42100
• Ville : ST ETIENNE
• Pays : FRANCE

Exemption mécanisme de secours de l'API

Activités exercées
en France

Les activités pour lesquelles l'établissement est agréé sont cochées.

Cautions réglementées

Habilitations :

	Compensation d'instruments financiers
	Tenue de compte-conservation
	Contrepartie centrale
	Approbation cahier des charges dépositaire d’OPCVM
	Régime pilote MTF DLT
	Régime pilote SNR DLT

Services d'investissement

		Instruments financiers
		C1 - Valeurs mobilières (au sens de la directive MIF 2) (titres de capital et titres de créance autres que les IMM)	C2 - Instruments du marché monétaire (IMM) (au sens de l’article 4 (1), point 17 de MIF 2)	C3 - Parts d'organismes de placement collectif (OPC)	C4 - Contrats financiers sur sous-jacents financiers qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces (cf. point C4 de l’Annexe I de MIF 2)	C5 - Contrats financiers sur matières premières (MP) qui doivent être réglés en espèces ou peuvent l’être à la demande d’une des parties (cf. point C5 de l’Annexe I de MIF 2)	C6 - Contrats financiers sur MP qui peuvent être réglés par livraison physique, négociés sur un MR, un MTF ou un OTF (cf. point C6 de l’Annexe I de MIF 2)	C7 - Contrats financiers sur MP qui peuvent être réglés par livraison physique, autres que ceux de C6 et non destinés à des fins commerciales (cf. point C7 de l’Annexe I de MIF 2)	C8 - Instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit	C9 - Contrats financiers pour différences	C10 - Contrats financiers sur sous-jacents immatériels ou autres que ceux cités ci-dessus (cf. point C10 de l’Annexe I de MIF 2)	C11 - Quotas d’émission (cf. point C11 de l’Annexe I de MIF 2)
	Réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers
	Exécution d'ordres pour le compte de tiers
	Négociation pour compte propre
	Gestion de portefeuille pour le compte de tiers
	Conseil en investissement
	Prise ferme
	Placement garanti
	Placement non garanti
	Exploitation d'un système multilatéral de négociation (MTF)
	Exploitation d'un système organisé de négociation (OTF)

Agents services
de paiement

Liste des agents mandatés par l'établissement pour l'exercice de services de paiement

• Néant

Dernière mise à jour du registre : 4 octobre 2024