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Dernière mise à jour du registre : 31 octobre 2024

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Dénomination sociale : Société d'Ecouragement à l'élevage du Trotteur Français

Identifiant REGAFI : 739425

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Description de l'entreprise 

Description de l'entreprise

  • Dénomination sociale : Société d'Ecouragement à l'élevage du Trotteur Français
  • SIREN :
Exempté - Etablissement de paiement
  • Date d'autorisation/enregistrement : 26/09/2024
  • Adresse du siège social : 15 bd de Douaumont
  • Code postal : 75017
  • Ville : PARIS
  • Pays : FRANCE
  • Commentaire : Vente de chevaux
  • Liste des motifs d'exemption

    Activité cochée1.Services reposant sur des instruments de paiement spécifiques qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée et qui satisfont à l’une des conditions suivantes :
    1.1instruments ne permettant à leur détenteur d’acquérir des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur ou au sein d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel ;
    Activité cochée1.2instruments ne pouvant être utilisés que pour acquérir un éventail très limité de biens ou de services ;
    2.Opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques en plus de services de communications électroniques pour un abonné au réseau ou au service :
    2.1effectuées pour l’achat de contenu numérique et de services vocaux, quel que soit le dispositif utilisé pour l’achat ou la consommation du contenu numérique et imputées sur la facture correspondante ; ou
    2.2exécutées depuis ou au moyen d’un dispositif électronique et imputées sur la facture correspondante dans le cadre d’activités caritatives ou pour l’achat de billets ;

Dernière mise à jour du registre : 31 octobre 2024