Les activités pour lesquelles la LPS est déclarée sont cochées.
Liste des activités qui bénéficient de la reconnaissance mutuelle | 1 | Réception de dépôts et d'autres fonds remboursables |
| 2 | Prêts, y compris notamment : le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage avec ou sans recours et le financement de transactions commerciales (affacturage à forfait inclus) |
| 3 | Crédit bail |
| 4 | Services de paiement au sens de l'article 4, paragraphe 3, de la Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil |
| | a) | Services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement, ainsi que toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte de paiement |
| | b) | Services permettant de retirer des espèces d'un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte de paiement |
| | c) | Exécution d'opérations de paiement : exécution de prélèvements ; exécution d'opérations de paiement par carte de paiement ; exécution de virements |
| | d) | Exécution d'opérations de paiement dans lesquelles les fonds sont couverts par une ligne de crédit accordée à l'utilisateur de services de paiement : exécution de prélèvements, exécution d'opérations de paiement par carte de paiement ; exécution de virements |
| | e) | Émission et/ou acquisition d'instruments de paiement |
| | f) | Transmission de fonds |
 | | g) | Les services d’initiation de paiement |
| | h) | Les services d’information sur les comptes |
| 5 | Emission et gestion de moyens de paiement (par exemple cartes de crédit, chèques de voyage et lettres de crédit) |
| 6 | Octroi de garanties et souscription d'engagements |
| 7 | Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur : |
| | a) | Les instruments du marché monétaire |
| | b) | Les marchés des changes |
| | c) | Les instruments financiers à terme et options |
| | d) | Les instruments sur devises ou sur taux d'intérêt |
| | e) | Les valeurs mobilières |
| 8 | Participation aux émissions de titres et prestations de services y afférents |
| 9 | Conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et questions connexes et conseils ainsi que services dans le domaine de la fusion et du rachat d'entreprises |
| 10 | Intermédiation sur les marchés interbancaires |
| 11 | Gestion et conseil en gestion de patrimoine |
| 12 | Conservation et administration des valeurs mobilières |
| 13 | Renseignements commerciaux |
| 14 | Location de coffres |
| 15 | Emission et gestion de monnaie électronique, y compris de jetons de monnaie électronique tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 1, point 7), du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil |
| 16 | Émission de jetons se référant à un ou des actifs tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 1, point 6), du règlement (UE) 2023/1114. |
| 17 | Services sur crypto-actifs tels qu’ils sont définis à l’article 3, paragraphe 1, point 16), du règlement (UE) 2023/1114. |
Légende| A - Services et activités d'investissement |
|---|
| 1 | Réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers |
| 2 | Exécution d'ordres pour le compte de tiers |
| 3 | Négociation pour compte propre |
| 4 | Gestion de portefeuille pour le compte de tiers |
| 5 | Conseil en investissement |
| 6 | Prise ferme / placement avec engagement ferme |
| 7 | Placement non garanti |
| 8 | Exploitation d'un système multilatérale de négociation (MTF) |
| 9 | Exploitation d'un système organisé de négociation (OTF) |
| B - Services auxiliaires |
|---|
| 1 | Conservation et administration d'IF pour le compte de clients, y compris la garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie de garanties |
| 2 | Octroi d'un crédit ou d'un prêt à un investisseur pour lui permettre d'effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments financiers, dans laquelle intervient l'entreprise qui octroie le crédit ou le prêt |
| 3 | Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes - conseil et services en matière de fusions et de rachat d'entreprises |
| 4 | Services de change lorsque ces services sont liés à la fourniture de services d'investissement |
| 5 | Recherche en investissements et analyse financière ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers |
| 6 | Services liés à la prise ferme |
| 7 | Les services et activités d'investissement concernant le marché sous-jacent |
| C - Instruments financiers |
|---|
| 1 | C1 - Valeurs mobilières (au sens de la directive MIF 2) (titres de capital et titres de créance autres que les IMM) |
| 2 | C2 - Instruments du marché monétaire (IMM) (au sens de l’article 4 (1), point 17 de MIF 2) |
| 3 | C3 - Parts d'organismes de placement collectif (OPC) |
| 4 | C4 - Contrats financiers sur sous-jacents financiers qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces (cf. point C4 de l’Annexe I de MIF 2) |
| 5 | C5 - Contrats financiers sur matières premières (MP) qui doivent être réglés en espèces ou peuvent l’être à la demande d’une des parties (cf. point C5 de l’Annexe I de MIF 2) |
| 6 | C6 - Contrats financiers sur MP qui peuvent être réglés par livraison physique, négociés sur un MR, un MTF ou un OTF (cf. point C6 de l’Annexe I de MIF 2) |
| 7 | C7 - Contrats financiers sur MP qui peuvent être réglés par livraison physique, autres que ceux de C6 et non destinés à des fins commerciales (cf. point C7 de l’Annexe I de MIF 2) |
| 8 | C8 - Instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit |
| 9 | C9 - Contrats financiers pour différences |
| 10 | C10 - Contrats financiers sur sous-jacents immatériels ou autres que ceux cités ci-dessus (cf. point C10 de l’Annexe I de MIF 2) |
| 11 | C11 - Quotas d’émission (cf. point C11 de l’Annexe I de MIF 2) |
