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Dernière mise à jour du registre : 8 novembre 2024

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Dénomination sociale : SNC BRETON

Identifiant REGAFI : 381979

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Agents services
de paiement
 Mandats 

Agents services
de paiement

  • Dénomination sociale : SNC BRETON
  • SIREN : 821839495
  • Numéro d'identification unique :
  • Forme juridique : Société en nom collectif
  • Adresse du siège social : 17 ROUTE DE LYON
  • Code postal : 25720
  • Ville : BEURE
  • Pays : FRANCE

Mandats

Mandat d'exercice de services de paiement pour le compte de :

  • Dénomination sociale de l'établissement mandant : FDJ SERVICES
  • Pays de l'établissement mandant : FRANCE
  • Pays d'exercice des activités : France
  • Depuis le : 27/06/2023
Services de paiement exercés
Activité cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité non cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée5Emission d’instruments de paiement
Activité cochée5Acquisition d’ordre de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7Les services d’initiation de paiement
Activité non cochée8Les services d’information sur les comptes 

Mandat d'exercice de services de paiement pour le compte de :

  • Dénomination sociale de l'établissement mandant : Brink’s Payment Services
  • Pays de l'établissement mandant : FRANCE
  • Pays d'exercice des activités : France
  • Depuis le : 09/06/2022
Services de paiement exercés
Activité cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité non cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée5Emission d’instruments de paiement
Activité cochée5Acquisition d’ordre de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7Les services d’initiation de paiement
Activité non cochée8Les services d’information sur les comptes 

Dernière mise à jour du registre : 8 novembre 2024