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Dénomination sociale : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE-SFR
Identifiant REGAFI : 55768
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Description de l'entreprise
- Dénomination sociale : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE-SFR
- SIREN : 343059564
- Date d'autorisation/enregistrement : 05/03/2012
- Adresse du siège social : 42 AV de Friedland
- Code postal : 75008
- Ville : PARIS
- Pays : FRANCE
- Téléphone : 0171083506
- Site Internet : http://www.sfr.com
- Commentaire : Achat de services vocaux ou de contenus numériques
Agent prestataire de services de paiement
Liste des motifs d'exemption
| 1. | Services reposant sur des instruments de paiement spécifiques qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée et qui satisfont à l’une des conditions suivantes : | ||
| 1.1 | instruments ne permettant à leur détenteur d’acquérir des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur ou au sein d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel ; | ||
| 1.2 | instruments ne pouvant être utilisés que pour acquérir un éventail très limité de biens ou de services ; | ||
 | 2. | Opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques en plus de services de communications électroniques pour un abonné au réseau ou au service : | |
| 2.1 | effectuées pour l’achat de contenu numérique et de services vocaux, quel que soit le dispositif utilisé pour l’achat ou la consommation du contenu numérique et imputées sur la facture correspondante ; ou | |
| 2.2 | exécutées depuis ou au moyen d’un dispositif électronique et imputées sur la facture correspondante dans le cadre d’activités caritatives ou pour l’achat de billets ; | |
Mandats
Mandat d'exercice de services de paiement pour le compte de :
- Dénomination sociale de l'établissement mandant : NOELSE PAY
- Pays de l'établissement mandant : FRANCE
- Pays d'exercice des activités : France
- Depuis le : 27/06/2023
 | 1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | |
| 2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | |
| 3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | |
| a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | |
| b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | |
| c) | les virements, y compris les ordres permanents | |
| 4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | |
| a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | |
| b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | |
| c) | les virements, y compris les ordres permanents | |
| 5 | Emission d’instruments de paiement | |
| 5 | Acquisition d’ordre de paiement | |
| 6 | Les services de transmission de fonds | |
| 7 | Les services d’initiation de paiement | |
| 8 | Les services d’information sur les comptes | |