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Dernière mise à jour du registre : 29 novembre 2024

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Dénomination sociale : MANIFONE

Identifiant REGAFI : 78591

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Description de l'entreprise 

Description de l'entreprise

  • Dénomination sociale : MANIFONE
  • SIREN : 492486014
Exempté - Etablissement de paiement
  • Date d'autorisation/enregistrement : 13/12/2018
  • Adresse du siège social : Rue Henri Becquerel Bat IRUS
  • Code postal : 56000
  • Ville : VANNES
  • Pays : FRANCE
  • Commentaire : Achat de services vocaux ou de contenus numériques
  • Liste des motifs d'exemption

    1.Services reposant sur des instruments de paiement spécifiques qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée et qui satisfont à l’une des conditions suivantes :
    1.1instruments ne permettant à leur détenteur d’acquérir des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur ou au sein d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel ;
    1.2instruments ne pouvant être utilisés que pour acquérir un éventail très limité de biens ou de services ;
    Activité cochée2.Opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques en plus de services de communications électroniques pour un abonné au réseau ou au service :
    Activité cochée2.1effectuées pour l’achat de contenu numérique et de services vocaux, quel que soit le dispositif utilisé pour l’achat ou la consommation du contenu numérique et imputées sur la facture correspondante ; ou
    2.2exécutées depuis ou au moyen d’un dispositif électronique et imputées sur la facture correspondante dans le cadre d’activités caritatives ou pour l’achat de billets ;

Dernière mise à jour du registre : 29 novembre 2024