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Dénomination sociale : CONCENTRIX PAYMENT SERVICES FRANCE SAS
Identifiant REGAFI : 49786
ImprimerDescription de l'entreprise | Activités exercées en France | Activités exercées en Europe | Agents services de paiement |
Description de l'entreprise
- Dénomination sociale : CONCENTRIX PAYMENT SERVICES FRANCE SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- SIREN : 330423815
- LEI : 969500U0YM34EPKHBO02
- Code banque (CIB) : 16518
- Nature d'autorisation : Agrément ACPR
- Nature d'exercice : Personne morale / Société
- Date d'autorisation/enregistrement : 22/03/2012
- Adresse du siège social : 450 rue Félix Esclangon BP 22
- Code postal : 73290
- Ville : LA MOTTE SERVOLEX
- Pays : FRANCE
- Site Internet : http://www.webhelp-payment-services.com
Exemption mécanisme de secours de l'API |
Activités exercées
en France
Services de paiement
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Activités exercées
en Europe
Pays : ALLEMAGNE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : AUTRICHE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : BELGIQUE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : BULGARIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : CHYPRE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : DANEMARK
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : ESPAGNE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : ESTONIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : FINLANDE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : GRECE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : HONGRIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : IRLANDE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : ISLANDE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : ITALIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : LETTONIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : LITUANIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : LUXEMBOURG
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : MALTE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : NORVEGE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : PAYS-BAS
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : POLOGNE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : PORTUGAL
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : ROUMANIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : SLOVAQUIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : SLOVENIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : SUEDE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : TCHEQUE, REPUBLIQUE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Agents services
de paiement
Liste des agents mandatés par l'établissement pour l'exercice de services de paiement
- 80883 / 402628838 / COLT TECHNOLOGY SERVICES / MALAKOFF / FRANCE
- 65082 / 414819409 / CONFORAMA FRANCE / LOGNES / FRANCE 10/06/2016
- 76927 / 401415500 / FRANCE GALOP / BOULOGNE BILLANCOURT / FRANCE 28/09/2018
- 403622 / 70537070 / MAYKERS B.V / 3521AL Utrecht / PAYS-BAS 14/11/2022
- 51596 / B 512 387 / WPS BENELUX SA/NV / 1050 BRUXELLES / BELGIQUE 22/03/2012
- 52019 / HRB 3794 / WPS Deutschland GmbH / 63303 DREIEICH / ALLEMAGNE 22/03/2012
- 51599 / A58152141 / WPS ESPANA SA / 08173 SANT CUGAT DEL VALLES / ESPAGNE 22/03/2012
- 51594 / 7004/19970315 / WPS Espana SAU Sucursal em portugal / 1250-066 LISBOA / PORTUGAL 22/03/2012
- 51591 / 10714900155 / WPS ITALIA S.R.L / 20123 MILAN / ITALIE 22/03/2012