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Dernière mise à jour du registre : 5 juin 2020

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Dénomination sociale : Deutsche pfandbriefbank AG

Identifiant REGAFI : 15133

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Description de l'entreprise Activités exercées
en France
 

Description de l'entreprise

  • Dénomination sociale : Deutsche pfandbriefbank AG
  • SIREN : 487699175
  • Code banque (CIB) : 17863
  • Nature d'exercice : Succursale
Etablissement de crédit
  • Nature d'autorisation : Passeport européen en entrée
  • Date d'autorisation/enregistrement : 01/01/2006
  • Adresse de la succursale : 11 rue Saint-Georges
  • Code postal : 75009
  • Ville : PARIS
  • Pays : FRANCE
  • Téléphone : 0153057431
  • Adresse du siège social : Parkring 28
  • Ville : 85748 GARCHING
  • Pays : ALLEMAGNE
  • Nom de l'autorité de surveillance du siège social : Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (Federal Financial Supervisory Authority)
  • Site Internet : https://www.bafin.de/EN/
  • Registre : https://portal.mvp.bafin.de/database/InstInfo/?locale=en_GB
  • Pays : ALLEMAGNE

Activités exercées
en France

Les activités exercées par la succursale (libre établissement) sont cochées.

Liste des activités qui bénéficient de la reconnaissance mutuelle
Activité cochée1Réception de dépôts et d'autres fonds remboursables
Activité cochée2Prêts, y compris notamment : le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage avec ou sans recours et le financement de transactions commerciales (affacturage à forfait inclus)
Activité cochée3Crédit bail
Activité cochée4Services de paiement tels que définis à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil
Activité cochéea)Services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement, ainsi que toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte de paiement
Activité cochéeb)Services permettant de retirer des espèces d'un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte de paiement
Activité cochéec)Exécution d'opérations de paiement : exécution de prélèvements ; exécution d'opérations de paiement par carte de paiement ; exécution de virements
Activité cochéed)Exécution d'opérations de paiement dans lesquelles les fonds sont couverts par une ligne de crédit accordée à l'utilisateur de services de paiement : exécution de prélèvements, exécution d'opérations de paiement par carte de paiement ; exécution de virements
Activité cochéee)Émission et/ou acquisition d'instruments de paiement
Activité cochéef)Transmission de fonds
Activité cochéeg)Exécution d'opérations de paiement lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de dispositif de télécommunication numérique ou informatique, et que le paiement est adressé à l'opérateur du réseau agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou de services
Activité cochée5Emission et gestion de moyens de paiement (par exemple cartes de crédit, chèques de voyage et lettres de crédit)
Activité cochée6Octroi de garanties et souscription d'engagements
Activité non cochée7Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur :
Activité non cochéea)Les instruments du marché monétaire
Activité non cochéeb)Les marchés des changes
Activité non cochéec)Les instruments financiers à terme et options
Activité non cochéed)Les instruments sur devises ou sur taux d'intérêt
Activité non cochéee)Les valeurs mobilières
Activité non cochée8Participation aux émissions de titres et prestations de services y afférents
Activité cochée9Conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et questions connexes et conseils ainsi que services dans le domaine de la fusion et du rachat d'entreprises
Activité non cochée10Intermédiation sur les marchés interbancaires
Activité non cochée11Gestion et conseil en gestion de patrimoine
Activité non cochée12Conservation et administration des valeurs mobilières
Activité non cochée13Renseignements commerciaux
Activité non cochée14Location de coffres
Activité non cochée15Emission et gestion de monnaie électronique

Dernière mise à jour du registre : 5 juin 2020