Accès aux menus de la page (appuyer sur "Entrée")

Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Retour à l'accueil, ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - Banque de France

Aide

Bienvenue sur le site REGAFI. Le registre des agents financiers.

Dernière mise à jour du registre : 27 mars 2024

Recherche simple

Recherche simple Recherche avancée
Retour à la liste de résultats

Résultat de votre recherche

Dénomination sociale : HORS LIMITE 64

Identifiant REGAFI : 55762

Imprimer
Description de l'entreprise 

Description de l'entreprise

  • Dénomination sociale : HORS LIMITE 64
  • SIREN : 751873894
Exempté - Etablissement de paiement
  • Date d'autorisation/enregistrement : 17/12/2012
  • Adresse du siège social : 243 allée Théodore Monod Technopole Izarbel
  • Code postal : 64210
  • Ville : BIDART
  • Pays : FRANCE
  • Téléphone : 0983022088
  • Commentaire : Mise en relation de particuliers pour louer des véhicules de loisirs (camping-cars, vans et fourgons aménagés)
  • Liste des motifs d'exemption

    Activité cochée1.Services reposant sur des instruments de paiement spécifiques qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée et qui satisfont à l’une des conditions suivantes :
    1.1instruments ne permettant à leur détenteur d’acquérir des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur ou au sein d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel ;
    Activité cochée1.2instruments ne pouvant être utilisés que pour acquérir un éventail très limité de biens ou de services ;
    2.Opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques en plus de services de communications électroniques pour un abonné au réseau ou au service :
    2.1effectuées pour l’achat de contenu numérique et de services vocaux, quel que soit le dispositif utilisé pour l’achat ou la consommation du contenu numérique et imputées sur la facture correspondante ; ou
    2.2exécutées depuis ou au moyen d’un dispositif électronique et imputées sur la facture correspondante dans le cadre d’activités caritatives ou pour l’achat de billets ;

Dernière mise à jour du registre : 27 mars 2024