Pays : ALLEMAGNE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : AUTRICHE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : BELGIQUE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : BULGARIE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : CHYPRE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : CROATIE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : DANEMARK

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : ESPAGNE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : ESTONIE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : FINLANDE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : GRECE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : HONGRIE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : IRLANDE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : ISLANDE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : ITALIE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : LETTONIE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : LIECHTENSTEIN

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : LITUANIE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : LUXEMBOURG

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : MALTE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : NORVEGE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : PAYS-BAS

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : POLOGNE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : PORTUGAL

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : ROUMANIE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : SLOVAQUIE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : SLOVENIE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : SUEDE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes

Pays : TCHEQUE, REPUBLIQUE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement

	1	Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
	2	Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
	3	L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	4	L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
		a)	l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
		b)	l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
		c)	les virements, y compris les ordres permanents
	5	Emission d’instruments de paiement
	5	Acquisition d’ordre de paiement
	6	Les services de transmission de fonds
	7	Les services d’initiation de paiement
	8	Les services d’information sur les comptes