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Dernière mise à jour du registre : 18 mars 2024

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Dénomination sociale : CETIP

Identifiant REGAFI : 726007

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Description de l'entreprise Activités exercées
en France
 Activités exercées
en Europe
 Agents services
de paiement
 

Description de l'entreprise

  • Dénomination sociale : CETIP
  • Forme juridique : Société anonyme
  • SIREN : 410489165
  • LEI : 969500VQEO4YBIRCU806
  • Code banque (CIB) : 17658
Etablissement de paiement
  • Nature d'autorisation : Agrément ACPR
  • Nature d'exercice : Personne morale / Société
  • Date d'autorisation/enregistrement : 04/05/2023
  • Adresse du siège social : 114 Rue d'Aguesseau
  • Code postal : 92100
  • Ville : BOULOGNE BILLANCOURT
  • Pays : FRANCE
Activité non cochéeExemption mécanisme de secours de l'API

Activités exercées
en France

Services de paiement

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée5Emission d’instruments de paiement
Activité cochée5Acquisition d’ordre de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7Les services d’initiation de paiement
Activité non cochée8Les services d’information sur les comptes 

Activités exercées
en Europe

Néant

Agents services
de paiement

Liste des agents mandatés par l'établissement pour l'exercice de services de paiement

  • Néant

Dernière mise à jour du registre : 18 mars 2024