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Dénomination sociale : HiPay
Identifiant REGAFI : 13091
ImprimerDescription de l'entreprise | Activités exercées en France | Activités exercées en Europe | Agents services de paiement |
Description de l'entreprise
- Dénomination sociale : HiPay
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- SIREN : 390334225
- LEI : 969500NGP4RH8OTIJ755
- Code banque (CIB) : 16458
- Nature d'autorisation : Agrément ACPR
- Nature d'exercice : Personne morale / Société
- Date d'autorisation/enregistrement : 23/08/2011
- Adresse du siège social : 94 rue de Villiers
- Code postal : 92300
- Ville : LEVALLOIS PERRET
- Pays : FRANCE
- Téléphone : 0186998930
Exemption mécanisme de secours de l'API |
Activités exercées
en France
Services de paiement
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Activités exercées
en Europe
Pays : ALLEMAGNE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : AUTRICHE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : BELGIQUE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : BULGARIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : CHYPRE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : CROATIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : DANEMARK
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : ESPAGNE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : ESTONIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : FINLANDE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : GRECE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : HONGRIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : IRLANDE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : ISLANDE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : ITALIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : LETTONIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : LIECHTENSTEIN
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : LITUANIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : LUXEMBOURG
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : MALTE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : NORVEGE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : PAYS-BAS
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : POLOGNE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : PORTUGAL
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : ROUMANIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : SLOVAQUIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : SLOVENIE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : SUEDE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Pays : TCHEQUE, REPUBLIQUE
Exercice d'activités en libre prestation de services
1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | ||
2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | ||
3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | ||
a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | ||
b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | ||
c) | les virements, y compris les ordres permanents | ||
5 | Emission d’instruments de paiement | ||
5 | Acquisition d’ordre de paiement | ||
6 | Les services de transmission de fonds | ||
7 | Les services d’initiation de paiement | ||
8 | Les services d’information sur les comptes |
Agents services
de paiement
Liste des agents mandatés par l'établissement pour l'exercice de services de paiement
- 86307 / 424761419 / OVH / ROUBAIX / FRANCE
- 73909 / 449149038 / ATLASFORMEN / PARIS / FRANCE 23/12/2020
- 90875 / 413176033 / AUCHAN E-COMMERCE FRANCE / CROIX / FRANCE 29/01/2021
- 90155 / 484395629 / AVANIS / CHATEAUDUN / FRANCE 23/12/2020
- 728341 / 921507430 / BBAN SAS / TILLOY LEZ CAMBRAI / FRANCE 26/06/2023
- 735417 / 451257307 / CARECO FRANCE S.A SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE COMMER ANTS DETAILLANTS A CAPITAL VARIABLE / TREMBLAY EN FRANCE / FRANCE 23/04/2024
- 725410 / 528766082 / CEDIV / DAX / FRANCE 27/07/2023
- 90153 / 439805540 / CISS / LYON / FRANCE 23/12/2020
- 89956 / 484265467 / CREAVEA / VENDARGUES / FRANCE 17/12/2020
- 90873 / 522452440 / DISTRI ARTISANS / BORDEAUX / FRANCE 29/01/2021
- 737399 / 533230868 / EFASHION PARIS / AUBERVILLIERS / FRANCE 16/07/2024
- 90871 / 821741568 / EMPREINTES - ATELIERS D'ART DE FRANCE / PARIS / FRANCE 29/01/2021
- 90180 / 775671381 / FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS / PARIS / FRANCE 23/12/2020
- 77359 / 521403493 / GIGAMARKET / VILLENEUVE SUR LOT / FRANCE 17/12/2020
- 90182 / 403554181 / GROUPE LDLC / LIMONEST / FRANCE 23/12/2020
- 89953 / 821489002 / LABEL EMMAUS / NOISY LE SEC / FRANCE 17/12/2020
- 89992 / 448324657 / MAXXESS FRANCE / CLERMONT FERRAND / FRANCE 17/12/2020
- 69631 / 824638209 / MOBIYO / LEVALLOIS PERRET / FRANCE 21/04/2017
- 89994 / 394426795 / MOTO AXE / CLERMONT FERRAND / FRANCE 17/12/2020
- 90185 / 378702674 / NATURE ET DECOUVERTES / VERSAILLES / FRANCE 23/12/2020
- 94498 / 311701080 / ORPI FRANCE / CLICHY / FRANCE 12/07/2021
- 90151 / 832933030 / PHARMEDISTORE / AZAY SUR CHER / FRANCE 23/12/2020
- 90944 / B 123.612 / Pro Pneu S.A. / LUXEMBOURG L-1931 / LUXEMBOURG 03/02/2021
- 92726 / / ROOSH PLATFORMS B.V / Eindhoven 5617BC / PAYS-BAS 07/05/2021
- 93061 / 811076330 / SHAREGROOP / PARIS / FRANCE 07/05/2021
- 90168 / 393528062 / SOCIETE DE PROMOTION ET D'ANIMATION DE LA SEINE / BOULOGNE BILLANCOURT / FRANCE 23/12/2020
- 734692 / 834272387 / SPAREKA / MONTREUIL / FRANCE 25/03/2024
- 89997 / 434085395 / SPIE CITYNETWORKS / ST DENIS / FRANCE 17/12/2020
- 91773 / 421925918 / SPORT 2000 FRANCE / EGLY / FRANCE 19/03/2021
- 90172 / 489418053 / SUD INFORMATIQUE SERVICES / CAGNES SUR MER / FRANCE 23/12/2020
- 85277 / 429937519 / TRANSDEV SAINT-ETIENNE / ST PRIEST EN JAREZ / FRANCE 21/12/2019
- 89984 / 434317293 / VENTE- PRIVEE.COM / ST DENIS / FRANCE 17/12/2020
- 386293 / 828701755 / VOXSQUARE / ST MANDE / FRANCE 09/06/2022
- 94739 / 899106272 / WINE SMART / PARIS / FRANCE 27/08/2021
- 90176 / 537527145 / ZENPARK / PARIS / FRANCE 23/12/2020