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Nom de famille : MENARDPrénom : Jean
Identifiant REGAFI : 78989
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Agents services
de paiement
- Civilité : M.
- Nom de famille : MENARD
- Prénom : Jean
- SIREN : 480963818
- Numéro d'identification unique :
- Adresse d'exercice des services de paiement : 23 RUE LES HAUTS DE CONCORDIA RES MONT FORTUNE I APPT A3
- Code postal : 97150
- Ville : ST MARTIN
- Pays : FRANCE
Mandats
Mandat d'exercice de services de paiement pour le compte de :
- Dénomination sociale de l'établissement mandant : Financière des paiements électroniques
- Pays de l'établissement mandant : FRANCE
- Pays d'exercice des activités : FRANCE
- Depuis le : 09/03/2022
 | 1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | |
| 2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | |
 | 3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | |
| a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | |
| b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | |
| c) | les virements, y compris les ordres permanents | |
| 4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | |
| a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | |
| b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | |
| c) | les virements, y compris les ordres permanents | |
| 5 | Emission d’instruments de paiement | |
| 5 | Acquisition d’ordre de paiement | |
| 6 | Les services de transmission de fonds | |
| 7 | Les services d’initiation de paiement | |
| 8 | Les services d’information sur les comptes | |
Mandat d'exercice de services de paiement pour le compte de :
- Dénomination sociale de l'établissement mandant : BNC SA
- Pays de l'établissement mandant : FRANCE
- Pays d'exercice des activités : FRANCE
- Depuis le : 25/01/2019
| 1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | |
| 2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | |
| 3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | |
| a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | |
| b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | |
| c) | les virements, y compris les ordres permanents | |
| 4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | |
| a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | |
| b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | |
| c) | les virements, y compris les ordres permanents | |
| 5 | Emission d’instruments de paiement | |
| 5 | Acquisition d’ordre de paiement | |
| 6 | Les services de transmission de fonds | |
| 7 | Les services d’initiation de paiement | |
| 8 | Les services d’information sur les comptes | |