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Dernière mise à jour du registre : 26 novembre 2021

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Dénomination sociale : TotalEnergies Marketing France

Identifiant REGAFI : 76836

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Description de l'entreprise

  • Dénomination sociale : TotalEnergies Marketing France
  • SIREN : 531680445
Exempté - Etab. de paiement/Etab. de monnaie électronique
  • Date d'autorisation/enregistrement : 04/09/2019
  • Adresse du siège social : 562 Avenue du Parc de l'Ile
  • Code postal : 92000
  • Ville : NANTERRE
  • Pays : FRANCE
  • Commentaire : Double exemption d’agrément d’établissement de paiement et d’établissement de monnaie électronique de la société TOTAL MARKETING FRANCE dans le cadre de son activité d’émission des cartes Total GR et Jubileo, qui permettent le règlement de prestations liées à la « mobilité automobile ».
  • Liste des motifs d'exemption

    Activité cochée1.Services reposant sur des instruments de paiement spécifiques qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée et qui satisfont à l’une des conditions suivantes :
    1.1instruments ne permettant à leur détenteur d’acquérir des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur ou au sein d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel ;
    Activité cochée1.2instruments ne pouvant être utilisés que pour acquérir un éventail très limité de biens ou de services ;
    2.Opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques en plus de services de communications électroniques pour un abonné au réseau ou au service :
    2.1effectuées pour l’achat de contenu numérique et de services vocaux, quel que soit le dispositif utilisé pour l’achat ou la consommation du contenu numérique et imputées sur la facture correspondante ; ou
    2.2exécutées depuis ou au moyen d’un dispositif électronique et imputées sur la facture correspondante dans le cadre d’activités caritatives ou pour l’achat de billets ;

Dernière mise à jour du registre : 26 novembre 2021