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Dernière mise à jour du registre : 16 novembre 2017

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Dénomination sociale : NETSIZE PAYMENT SAS

Code banque (CIB) : 16738

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Description de l'entreprise Activités exercées
en France
 Activités exercées
en Europe
 Agents services
de paiement
 

Description de l'entreprise

  • Dénomination sociale : NETSIZE PAYMENT SAS
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Code banque (CIB) : 16738
  • SIREN : 801623935
  • LEI : 969500J9NVDKVO6SF345
Etablissement de paiement
  • Nature d'autorisation : Agrément ACPR
  • Nature d'exercice : Personne morale / Société
  • Adresse du siège social : 6 rue de la Verrerie 92197 Cedex
  • Code postal : 92190
  • Ville : MEUDON
  • Pays : FRANCE
  • Téléphone : 0141275500

Activités exercées
en France

Services de paiement

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Activités exercées
en Europe

Liste des pays

Pays : ALLEMAGNE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Pays : BELGIQUE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Pays : DANEMARK

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Pays : ESPAGNE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Pays : FINLANDE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Pays : HONGRIE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Pays : IRLANDE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Pays : ITALIE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Pays : LUXEMBOURG

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Pays : PAYS-BAS

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Pays : POLOGNE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Pays : PORTUGAL

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Pays : ROYAUME-UNI

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Pays : SUEDE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Pays : TCHEQUE, REPUBLIQUE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5L'émission d'instruments de paiement et/ou l'acquisition d'ordres de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.

Agents services
de paiement

Liste des agents mandatés par l'établissement pour l'exercice de services de paiement

  • Néant

Dernière mise à jour du registre : 16 novembre 2017