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Dénomination sociale : Office de Commerce et de l'Artisanat du Baugeois

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Description de l'entreprise 

Description de l'entreprise

  • Dénomination sociale : Office de Commerce et de l'Artisanat du Baugeois
Exempté - Etablissement de paiement
  • Date d'autorisation/enregistrement : 05/12/2016
  • Adresse du siège social : Cap Créateurs Pépinière d'entreprise du Baugeois 2 Anjou Actiparc Sainte Catherine
  • Code postal : 49150
  • Ville : BAUGE EN ANJOU
  • Pays : FRANCE
  • Commentaire : Place de marché commercialisant les produits de commerçants et producteurs de la commune de Beaujé en Anjou
  • Liste des motifs d'exemption

    Activité cochée1.Services reposant sur des instruments de paiement spécifiques qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée et qui satisfont à l’une des conditions suivantes :
    1.1instruments ne permettant à leur détenteur d’acquérir des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur ou au sein d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel ;
    Activité cochée1.2instruments ne pouvant être utilisés que pour acquérir un éventail très limité de biens ou de services ;
    2.Opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques en plus de services de communications électroniques pour un abonné au réseau ou au service :
    2.1effectuées pour l’achat de contenu numérique et de services vocaux, quel que soit le dispositif utilisé pour l’achat ou la consommation du contenu numérique et imputées sur la facture correspondante ; ou
    2.2exécutées depuis ou au moyen d’un dispositif électronique et imputées sur la facture correspondante dans le cadre d’activités caritatives ou pour l’achat de billets ;

Dernière mise à jour du registre : 22 août 2019