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Dernière mise à jour du registre : 6 décembre 2022

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Dénomination sociale : SEZAM LABS

Identifiant REGAFI : 63233

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Description de l'entreprise

  • Dénomination sociale : SEZAM LABS
  • SIREN : 801222449
Exempté - Etab. de paiement/Etab. de monnaie électronique
  • Date d'autorisation/enregistrement : 23/09/2015
  • Adresse du siège social : Impasse du Montel
  • Code postal : 63600
  • Ville : AMBERT
  • Pays : FRANCE
  • Commentaire : Vente de billets d'accès à événements culturels et sportifs et émission de monnaie électronique pour achats dans le cadre de ces évènements
  • Liste des motifs d'exemption

    Activité cochée1.Services reposant sur des instruments de paiement spécifiques qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée et qui satisfont à l’une des conditions suivantes :
    1.1instruments ne permettant à leur détenteur d’acquérir des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur ou au sein d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel ;
    Activité cochée1.2instruments ne pouvant être utilisés que pour acquérir un éventail très limité de biens ou de services ;
    2.Opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques en plus de services de communications électroniques pour un abonné au réseau ou au service :
    2.1effectuées pour l’achat de contenu numérique et de services vocaux, quel que soit le dispositif utilisé pour l’achat ou la consommation du contenu numérique et imputées sur la facture correspondante ; ou
    2.2exécutées depuis ou au moyen d’un dispositif électronique et imputées sur la facture correspondante dans le cadre d’activités caritatives ou pour l’achat de billets ;

Dernière mise à jour du registre : 6 décembre 2022