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Retour à l'accueil, ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - Banque de France

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Bienvenue sur le site REGAFI. Le registre des agents financiers.

Dernière mise à jour du registre : 21 juillet 2017

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Aide - site web registre – REGAFI
 
Le site web REGAFIREGistre des Agents FInanciers - répertorie les entreprises et les personnes physiques autorisées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution; ACPR à exercer des activités bancaires, financières ou de services de paiement. Pour chacune des entités répertoriées, le registre permet de consulter les différentes activités réglementées exercées en France. En outre, pour les établissements de paiement, il permet de consulter les activités réglementées exercées dans d’autres Etats de l’Espace Économique Européen.
 
La recherche s’effectue :
  • soit sur une entreprise ou une personne dont vous connaissez le nom, la dénomination (sociale ou commerciale), ou un code d’identification (code banque, BIC, SIREN, numéro d’enregistrement…) ;
  • soit sur un ensemble de personnes morales ou physiques qui ont un même profil d’activités (établissements de crédit qui exercent des activités bancaires, entreprises qui exercent des services d’investissement, bureaux de change…).
 
Les entreprises qui sont en période d’extinction de leurs activités réglementées sont également présentes dans le registre, jusqu’à la date effective de leur retrait d’agrément.
 
Les critères de recherche
 
Dénomination sociale - 235 caractères maximum
Appellation qui figure dans les statuts de la société.
 
SIREN - système d’identification du répertoire des entreprises - 9 chiffres
Identifiant numérique unique attribué par l’INSEE à chaque entreprise française personne physique ou morale.
 
CIB code interbancaire - 5 chiffres
 
Code attribué aux établissements de crédit agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour exercer des activités bancaires en France ou à Monaco.
 
BIC - Bank Identifier Code maximum 15 caractères
Code (8 ou 15 caractères) normalisé au niveau international, appelé aussi « Adresse SWIFT », qui identifie une institution financière dans le pays où elle est implantée.
 
Nom de l’agent prestataire de services de paiement (PSP)
Nom ou dénomination sociale de l’agent prestataire de services de paiement mandaté par un établissement de crédit ou un établissement de paiement.
 
Numéro d’enregistrement - maximum 12 chiffres
Ce numéro est attribué par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l’agent prestataire de services de paiement.
 
Catégorie
Chaque catégorie regroupe un ensemble d’entreprises qui ont obtenu un agrément spécifique pour exercer des activités réglementées définies par le Code monétaire et financier.
 
La recherche
 
La recherche simple est effectuée sur le critère de la dénomination sociale ou du nom.
 
La recherche est indépendante des minuscules / majuscules et des caractères accentués.
 
La recherche ignore les termes de moins de 3 lettres
 
Pour un établissement, vous saisissez la dénomination sociale complète ou un ou plusieurs des termes  de la dénomination sociale ou encore le début de l’un des termes suivi du caractère *. Vous procédez de la même manière en saisissant le nom commercial
Pour un agent, vous saisissez le nom, ou les 1ères lettres du nom suivies du caractère *.
Lorsqu’un des termes de la dénomination comporte un caractère spécial, comme par exemple « B.F.T. - Banque de financement et de trésorerie », la recherche doit être faite sur le(s) terme(s) financement et/ou trésorerie.
 
Exemple :
la base de données contient entre autres des agents financiers ayant respectivement les dénominations :
Banque durable REGAFI
banque solidaire REGAFI MODEC
 
Si vous saisissez les termes « banque » et «REGAFI», dans le champ « Dénomination », les deux agents financiers ci-dessus répondront à la recherche.
Si vous saisissez  les termes « banque», « durable » et «regafi» dans le champ
« Dénomination », seul le premier agent financier ci-dessus répondra à la recherche.
Si vous saisissez le mot « solidaire » dans le champ « Dénomination », seul le second agent financier ci-dessus répondra à la recherche.
Si vous saisissez les mots « durable » et « modec » dans le champ « Dénomination », aucun des agents financiers ci-dessus ne répondra à la recherche.
 
Vous pouvez également saisir un code d’identification (code banque - CIB, SIREN, BIC ou adresse SWIFT, numéro d’enregistrement).
 
La recherche sur le critère de la catégorie vous permet d’obtenir la liste des entreprises qui ont le même profil d’activités et qui ont obtenu le même type d’autorisations auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
 
Pour identifier les entreprises qui sont en période d’extinction de leurs activités réglementées, vous devez cocher la mention « en cours de retrait ».
 
Si vous renseignez à la fois des critères individuels (par exemple une partie de la dénomination ou un code d’identification) et des critères de recherche globale sur la catégorie, la recherche sur les critères individuels est réalisée par défaut.
 
Le résultat de la recherche
 
Le résultat des recherches est présenté sous la forme d’une liste d’entreprises ou de personnes triée par ordre alphabétique de nom ou de dénomination. En complément, sont rappelés la valeur des critères que vous avez renseignés et le nombre de résultats obtenus par la recherche.
Pour visualiser la fiche détaillée d’une entreprise ou d’une personne, il vous suffit de cliquer sur son nom ou sa dénomination.
Cliquer sur le titre d’une colonne pour modifier l’ordre de tri des lignes.
 
La fiche détaillée d’une entreprise ou d’une personne
Cette fiche contient des informations sur l’identité de l’entreprise ou de la personne ainsi que sur les activités exercées dans le cadre de son autorisation, présentées dans des onglets.
 
Onglet « description de l’entreprise »
Cet onglet rassemble les informations relatives au siège social de l’entreprise qui exerce des activités réglementées (dénomination, adresse, contact…).
Il est précisé si les activités exercées en France le sont sous la forme
-       d’une société de droit français ;
-       d’une succursale d’une entreprise de droit étranger ;
-       de la procédure du passeport européen, qui permet sous certaines conditions à une entreprise financière européenne d’intervenir en France en libre prestation de services, sans y avoir d’implantation physique.
 
Onglet « activités exercées en France»
Sont énumérées dans cet onglet les activités ayant fait l’objet d’une autorisation délivrée par l’Autorité de contrôle prudentiel.
 
Onglet « activités exercées en Europe»
 
Cet onglet est disponible uniquement pour les établissements de paiement. Il récapitule l’exercice d’activités exercées en Europe, sous forme de libre établissement ou libre prestation de services. Pour les autres entreprises bancaires et financières, il convient de vous référer aux registres tenus par les autorités prudentiels des pays dans lesquels ces entreprises exercent des activités.
 
Onglet « Agents (services de paiement)»
 
Les agents prestataires de services de paiement se définissent comme des personnes, physiques ou morales, qui fournissent des services de paiement au nom d’un ou de plusieurs établissements de crédit ou de paiement qui leur ont donné un mandat..
 
Imprimer la fiche détaillée
 
L’impression de la fiche détaillée contient l’ensemble des informations disponibles sur le présent site.
 
Exporter les résultats de la recherche
Vous pouvez produire un fichier au format .csv qui contient les résultats de votre recherche, c'est-à-dire la liste des entreprises et personnes qui correspondent à vos critères de recherche.
 
 
 

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