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Retour à l'accueil, ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - Banque de France

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Dernière mise à jour du registre : 26 mai 2017

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L’agrément des entreprises du secteur financier

En France, comme dans la plupart des autres pays, l’exercice des activités bancaires, la fourniture de services d’investissement et de services de paiement ainsi que l'émission et la gestion de monnaie électronique sont réservés aux entreprises bénéficiant d’un agrément et soumises à une surveillance particulière par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité adossée à la Banque de France.

Ce dispositif, régi par le code monétaire et financier, est justifié par plusieurs préoccupations, notamment la protection du public et la surveillance de la monnaie et du crédit.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a compétence pour délivrer des agréments, mais aussi pour les retirer en cas de cessation d’activité ou si l’entreprise ne remplit plus les conditions ou les engagements auxquels l’agrément était subordonné ou à titre disciplinaire.

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