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Retour à l'accueil, ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - Banque de France

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Bienvenue sur le site REGAFI. Le registre des agents financiers.

Dernière mise à jour du registre : 26 mai 2017

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Les informations contenues dans REGAFI

Le registre des agents financiers (Regafi) recense les entreprises, françaises ou étrangères, qui ont obtenu de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) une autorisation pour exercer des activités en France. Il recense également les agents d’établissement de paiement français, exerçant tant en France que dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Dans le cas où une entreprise est étrangère, le registre précise si elle exerce ses activités via sa succursale française ou directement depuis son pays d’origine (procédure de la libre prestation de services, réservée aux entreprises implantées dans un État partie à l’accord sur Espace économique européen).Toutefois, le registre ne recense pas les établissements de paiement et les émetteurs de monnaie électronique étrangers, autorisés à exercer leurs activités en France via une succursale, en libre prestation de services, par l’intermédiaire d’agents ou de distributeurs de monnaie électronique. Il convient de se référer aux registres établis par les autorités du pays dans lequel est situé le siège social de l’entreprise.

En outre, le registre recense les entreprises auxquelles l’ACPR a délivré une autorisation pour exercer des activités bancaires à Monaco.

Le registre Regafi précise, pour chaque entreprise enregistrée auprès de l’ACPR, la liste des activités bancaires, des services d’investissement et des services de paiement qu’elle est autorisée à exercer en France.

Pour se renseigner sur les autorisations obtenues par les entreprises françaises dans les autres pays européens, il convient de se référer aux registres établis par les autorités de chaque pays concerné. Les adresses des sites internet mis à jour par ces autorités sont disponibles sur le site de l'EBA (cliquer ici). Dans le cas des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique français, l’information est disponible dans le registre Regafi (succursales, libre prestation de services, agents prestataires de services de paiement ainsi que la liste des pays dans lesquels l'établissement de monnaie électronique recourt à des distributeurs).

L’agrément d’un établissement est en cours de retrait lorsque cet établissement a fait l’objet d’une décision de retrait d’agrément prononcée par l’ACPR sur sa demande ou d’office dans les cas prévus par la loi  et qu’il est encore autorisé dans le cadre d’une période transitoire à exercer des activités de banque ou de services d’investissement strictement nécessaires à l’apuration de sa situation.

Voir la version anglaise