Résultat de votre recherche
Dénomination sociale : TotalEnergies Marketing France
Identifiant REGAFI : 76836
ImprimerDescription de l'entreprise | Mandats |
Description de l'entreprise
- Dénomination sociale : TotalEnergies Marketing France
- SIREN : 531680445
- Date d'autorisation/enregistrement : 04/09/2019
- Adresse du siège social : 562 Avenue du Parc de l'Ile
- Code postal : 92000
- Ville : NANTERRE
- Pays : FRANCE
- Commentaire : Double exemption d’agrément d’établissement de paiement et d’établissement de monnaie électronique de la société TOTAL MARKETING FRANCE dans le cadre de son activité d’émission des cartes Total GR et Jubileo, qui permettent le règlement de prestations liées à la « mobilité automobile ».
Agent prestataire de services de paiement
Liste des motifs d'exemption
![]() | 1. | Services reposant sur des instruments de paiement spécifiques qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée et qui satisfont à l’une des conditions suivantes : | |
1.1 | instruments ne permettant à leur détenteur d’acquérir des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur ou au sein d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel ; | ||
![]() | 1.2 | instruments ne pouvant être utilisés que pour acquérir un éventail très limité de biens ou de services ; | |
2. | Opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques en plus de services de communications électroniques pour un abonné au réseau ou au service : | ||
2.1 | effectuées pour l’achat de contenu numérique et de services vocaux, quel que soit le dispositif utilisé pour l’achat ou la consommation du contenu numérique et imputées sur la facture correspondante ; ou | ||
2.2 | exécutées depuis ou au moyen d’un dispositif électronique et imputées sur la facture correspondante dans le cadre d’activités caritatives ou pour l’achat de billets ; |
Mandats
Mandat d'exercice de services de paiement pour le compte de :
- Dénomination sociale de l'établissement mandant : Caisse fédérale de crédit mutuel
- Pays de l'établissement mandant : FRANCE
- Pays d'exercice des activités : France
- Depuis le : 27/07/2020
![]() | 1 | Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte | |
![]() | 2 | Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte | |
![]() | 3 | L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : | |
![]() | a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | |
![]() | b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | |
![]() | c) | les virements, y compris les ordres permanents | |
![]() | 4 | L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit : | |
![]() | a) | l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement, | |
![]() | b) | l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire, | |
![]() | c) | les virements, y compris les ordres permanents | |
![]() | 5 | Emission d’instruments de paiement | |
![]() | 5 | Acquisition d’ordre de paiement | |
![]() | 6 | Les services de transmission de fonds | |
![]() | 7 | Les services d’initiation de paiement | |
![]() | 8 | Les services d’information sur les comptes |