Description de l'entreprise

• Dénomination sociale : DOCTIPHARMA
• SIREN : 794411561

• Date d'autorisation/enregistrement : 28/01/2014
• Adresse du siège social : 3-9 Avenue André Malraux Immeuble Sextant
• Code postal : 92300
• Ville : LEVALLOIS PERRET
• Pays : FRANCE
• Commentaire : Activité de mise en relation, via son site internet « doctipharma.fr », de particuliers et d'officines physiques de pharmacies, pour la vente de médicaments et de produits de parapharmacie,

Liste des motifs d'exemption

	1.	Services reposant sur des instruments de paiement spécifiques qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée et qui satisfont à l’une des conditions suivantes :
		1.1	instruments ne permettant à leur détenteur d’acquérir des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur ou au sein d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel ;
		1.2	instruments ne pouvant être utilisés que pour acquérir un éventail très limité de biens ou de services ;
	2.	Opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques en plus de services de communications électroniques pour un abonné au réseau ou au service :
		2.1	effectuées pour l’achat de contenu numérique et de services vocaux, quel que soit le dispositif utilisé pour l’achat ou la consommation du contenu numérique et imputées sur la facture correspondante ; ou
		2.2	exécutées depuis ou au moyen d’un dispositif électronique et imputées sur la facture correspondante dans le cadre d’activités caritatives ou pour l’achat de billets ;

Dernière mise à jour du registre : 5 juin 2023