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Dernière mise à jour du registre : 18 août 2022

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Dénomination sociale : CARREFOUR HYPERMARCHES

Identifiant REGAFI : 59218

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Description de l'entreprise

  • Dénomination sociale : CARREFOUR HYPERMARCHES
  • SIREN : 451321335
Exempté - Etablissement de monnaie électronique
  • Date d'autorisation/enregistrement : 05/01/2015
  • Adresse du siège social : 1 rue Jean Mermoz Zae Saint Guenault
  • Code postal : 91000
  • Ville : EVRY COURCOURONNES
  • Pays : FRANCE
  • Téléphone : 0160913737
  • Commentaire : Emission et de gestion de cartes-cadeaux d'enseigne Carrefour
  • Liste des motifs d'exemption

    Activité cochée1.Services reposant sur des instruments de paiement spécifiques qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée et qui satisfont à l’une des conditions suivantes :
    Activité cochée1.1instruments ne permettant à leur détenteur d’acquérir des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur ou au sein d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel ;
    1.2instruments ne pouvant être utilisés que pour acquérir un éventail très limité de biens ou de services ;
    2.Opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques en plus de services de communications électroniques pour un abonné au réseau ou au service :
    2.1effectuées pour l’achat de contenu numérique et de services vocaux, quel que soit le dispositif utilisé pour l’achat ou la consommation du contenu numérique et imputées sur la facture correspondante ; ou
    2.2exécutées depuis ou au moyen d’un dispositif électronique et imputées sur la facture correspondante dans le cadre d’activités caritatives ou pour l’achat de billets ;

Dernière mise à jour du registre : 18 août 2022