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Dernière mise à jour du registre : 3 août 2020

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Dénomination sociale : S-Money

Identifiant REGAFI : 51680

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Description de l'entreprise Activités exercées
en France
 Activités exercées
en Europe
 Agents services
de paiement
 Distributeurs 

Description de l'entreprise

  • Dénomination sociale : S-Money
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • SIREN : 501586341
  • LEI : 969500I50TM59O2WW159
  • Code banque (CIB) : 16528
Etablissement de monnaie électronique
  • Nature d'autorisation : Agrément ACPR
  • Nature d'exercice : Personne morale / Société
  • Date d'autorisation/enregistrement : 30/01/2013
  • Adresse du siège social : 110 avenue de France
  • Code postal : 75013
  • Ville : PARIS
  • Pays : FRANCE

Activités exercées
en France

Les activités pour lesquelles l'établissement est agréé sont cochées.

Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5Emission d’instruments de paiement
Activité cochée5Acquisition d’ordre de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7Les services d’initiation de paiement
Activité non cochée8Les services d’information sur les comptes 

Activités exercées
en Europe

Liste des pays

Pays : ALLEMAGNE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Activité cochéeEmission de monnaie électronique
Activité cochéeDistribution de monnaie électronique
Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5Emission d’instruments de paiement
Activité cochée5Acquisition d’ordre de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7Les services d’initiation de paiement
Activité non cochée8Les services d’information sur les comptes 

Pays : AUTRICHE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Activité cochéeEmission de monnaie électronique
Activité cochéeDistribution de monnaie électronique
Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5Emission d’instruments de paiement
Activité cochée5Acquisition d’ordre de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7Les services d’initiation de paiement
Activité non cochée8Les services d’information sur les comptes 

Pays : BELGIQUE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Activité cochéeEmission de monnaie électronique
Activité cochéeDistribution de monnaie électronique
Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5Emission d’instruments de paiement
Activité cochée5Acquisition d’ordre de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7Les services d’initiation de paiement
Activité non cochée8Les services d’information sur les comptes 

Pays : ESPAGNE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Activité cochéeEmission de monnaie électronique
Activité cochéeDistribution de monnaie électronique
Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5Emission d’instruments de paiement
Activité cochée5Acquisition d’ordre de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7Les services d’initiation de paiement
Activité non cochée8Les services d’information sur les comptes 

Pays : ITALIE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Activité cochéeEmission de monnaie électronique
Activité cochéeDistribution de monnaie électronique
Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5Emission d’instruments de paiement
Activité cochée5Acquisition d’ordre de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7Les services d’initiation de paiement
Activité non cochée8Les services d’information sur les comptes 

Pays : PAYS-BAS

Exercice d'activités en libre prestation de services

Activité cochéeEmission de monnaie électronique
Activité cochéeDistribution de monnaie électronique
Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5Emission d’instruments de paiement
Activité cochée5Acquisition d’ordre de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7Les services d’initiation de paiement
Activité non cochée8Les services d’information sur les comptes 

Pays : PORTUGAL

Exercice d'activités en libre prestation de services

Activité cochéeEmission de monnaie électronique
Activité cochéeDistribution de monnaie électronique
Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5Emission d’instruments de paiement
Activité cochée5Acquisition d’ordre de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7Les services d’initiation de paiement
Activité non cochée8Les services d’information sur les comptes 

Pays : ROYAUME-UNI

Exercice d'activités en libre prestation de services

Activité cochéeEmission de monnaie électronique
Activité cochéeDistribution de monnaie électronique
Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité non cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité non cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée5Emission d’instruments de paiement
Activité non cochée5Acquisition d’ordre de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7Les services d’initiation de paiement
Activité non cochée8Les services d’information sur les comptes 

Pays : SLOVAQUIE

Exercice d'activités en libre prestation de services

Activité cochéeEmission de monnaie électronique
Activité cochéeDistribution de monnaie électronique
Liste des activités dans le domaine des services de paiement
Activité non cochée1Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte
Activité cochée2Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte et les opérations de gestion d'un compte
Activité cochée3L'exécution d'opérations de paiement associées à un compte, y compris les transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement :
Activité cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité non cochée4L'exécution des opérations de paiement associées à une ouverture de crédit :
Activité non cochéea)l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
Activité non cochéeb)l'exécution d'opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou d'un dispositif similaire,
Activité non cochéec)les virements, y compris les ordres permanents
Activité cochée5Emission d’instruments de paiement
Activité cochée5Acquisition d’ordre de paiement
Activité non cochée6Les services de transmission de fonds
Activité non cochée7Les services d’initiation de paiement
Activité non cochée8Les services d’information sur les comptes 

Agents services
de paiement

Liste des agents mandatés par l'établissement pour l'exercice de services de paiement

  • 73610 / 833615586 / LINXO / AIX EN PROVENCE / FRANCE 15/04/2020

Distributeurs

Liste des pays dans lesquels l'établissement a recours à des distributeurs

  • Néant

Dernière mise à jour du registre : 3 août 2020